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Droit civil

Bien comprendre la notion de bien mobilier

Lorsque l’on fait l’inventaire du patrimoine d’un particulier ou d’une entreprise, on peut scinder les actifs en deux grandes catégories que sont les biens immobiliers et les biens mobiliers. Cette dernière catégorie étant quelque peu fourre tout, je vous propose d’en faire le tour pour voir les trésors qui se cachent en elle

Droit très limités du concubin sur la succession

Avec l’augmentation des divorces et la multiplication des familles recomposées, il est de plus en plus fréquent de finir sa vie en concubinage. Ce phénomène démontre la peur de devoir tenter sa chance avec un nouveau mariage. Cela peut poser deux soucis majeurs :

– la difficulté de protéger son concubin en cas de décès,
– résoudre le cas des investissements effectués en indivision.

Mais savez-vous à quoi a le droit le concubin lors de la succession ?

Mais savez-vous ce que le droit civil octroie le concubin lors de la succession ?

Acheter en couple, ne négligez pas la clause de remploi

Lorsque l’on est marié sous le régime de la communauté, il existe des précautions à prendre lors d’acquisition de biens à deux. Ceci est vrai que l’on soit en présence d’un bien immobilier ou d’un produit financier (contrat d’assurance vie, compte titres…). Il est important de prendre quelques précautions d’usage en fonction du mode de financement retenu par le couple. La clause de remploi ou d’emploi est la plus efficace d’entre elle.

Comment protéger son concubin en cas de décès

Et si nous traitions pour un fois d’un sujet pas vraiment joyeux ? La gestion de patrimoine, cela sert aussi à cela ! Avec un taux de divorce en France assez important, de nombreux français refont leur vie et se retrouve en concubinage avec une personne. On a pas forcément envie de retenter l’expérience du mariage en fonction du traumatisme que cela peut engendré. Alors comment tout de même protéger son concubin en cas de décès ?

Dans cet article, nous allons nous mettre à votre place : vous êtes en couple, vivez comme bon vous semble et vous n’avez pas encore songé au mariage ou PACS. Peut être que vous sortez d’une procédure de divorce pénible ou peut être est-ce une décision commune et qui vous arrange… Mais vous êtes vous déjà posé cette question : si demain je décède, qu’adviendra-t-il de mon concubin ? Vous verrez que le conjoint n’est que très peu de choses au regard du droit civil.