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Juridique

Démembrement immobilier : investissez en nue-propriété

La possession à plusieurs est un thème qui inquiète bon nombre de personnes. On pense immédiatement à l’indivision et aux effets néfastes qu’elle peut produire. Pour autant, il peut être judicieux de ne posséder que les droits dont on a besoin en terme de patrimoine. Pour se faire, nous vous proposons de nous intéresser de plus près au démembrement immobilier et à ses vertus. Une solution simple qui tire son essence dans le droit civil.

Comment désormais changer de régime matrimonial

La loi de programmation et de réforme de la justice a assoupli les règles pour changer de régime matrimonial. L’objectif est de simplifier la procédure pour arriver à une déjudiciarisation de l’acte et d’en réduire les délais au strict minimum. Nous ne pouvons pas nous en plaindre compte tenu de l’utilité que cela peut avoir dans bien des cas.

La communauté réduite aux acquêts ou communauté légale

En terme de mariage, il existe plusieurs régimes possibles dont peuvent dépendre les époux. Ce choix a des conséquences en terme civil sur le mécanisme de possession/jouissance des biens. Il en va de même pour les revenus des époux. Le régime le plus courant est la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale. Il s’applique à tous les époux qui sont mariés après le 1er février 1966 sans avoir réalisé de contrat de mariage.

Quand faut-il créer une SCI familiale ?

La SCI est un outil à multiple facettes. Les sociétés civiles servent pour organiser à plusieurs la gestion d’un bien immobilier ou plusieurs en fonction de la situation. Mais sa vocation principale est la transmission d’un patrimoine de biens immobiliers à ses héritiers en évitant l’indivision. Découvrez le bon moment pour créer une SCI familiale et ses modes d’utilisation.

Procéder à un apport en nature dans une SCI

A la création d’une SCI, il est possible de procéder à un apport en nature. Cet apport peut prendre plusieurs formes (matériel, bien immobilier…). Quel est l’intérêt de ce type d’apport ? Ainsi que les conséquences.

Qui peut-être associé dans une SCI ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société de personnes transparente devant respecter quelques conditions. La première d’entre elle est de disposer d’au moins deux associés. Mais y a t’il des conditions restrictives pour être associé d’une telle société ?

Conséquences du décès d’un associé de SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un formidable outil afin de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant. On qualifie les SCI comportant uniquement des associés de la même famille de SCI familiales. Le décès d’un des associés ouvrira sa succession. Succession et SCI : quelles seront les conséquences sur la société et les parts détenues par le défunt ?

SCI ou indivision : comment bien investir à deux ?

Lorsque l’on souhaite investir sur un bien immobilier à plusieurs, la question se pose sur le mode de détention. SCI ou indivision, voir SARL de famille : autant de choix ayant des conséquences diverses. Existe t’il une martingale en la matière ?