Accueil » Juridique » Société Civile Immobilière (SCI)

Société Civile Immobilière (SCI)

SCI et comptabilité

Aucun texte légal n’impose la tenue d’une comptabilité à une SCI (société civile immobilière). Pourtant, cela s’avère indispensable pour gérer efficacement l’ensemble des éléments financiers et identifier les droits de chacun des associés. Pour une meilleure gestion de ses finances, une SCI doit posséder les compétences nécessaires en matière de gestion de budget, d’enregistrement d’opérations financières et de déclaration fiscale. Une comptabilité en bonne et due forme lui permet aussi d’éviter les problèmes en tout genre. On vous en dit plus dans les prochains paragraphes.

Contracter un prêt immobilier pour une SCI

Lorsque l’on veut transmettre son patrimoine immobilier, la manière la plus efficace est de passer par le biais d’une SCI. Mais pas de n’importe quelle manière. La société doit être la plus endettée possible pour diminuer les frais de succession. Une complexité supplémentaire à lever pour obtenir un financement bancaire. Mais connaissez-vous les conditions d’accès au prêt immobilier à travers une SCI ?

Quelle adresse choisir pour le siège social pour sa SCI ?

D’un point de vue légal, toute société se doit de posséder un siège social. La SCI ne fait pas exception à cette règle. Le siège social est l’endroit où se situe les organes de décision de la société ainsi que tous les documents administratifs. En plus de l’aspect administratif, le lieu où se situe le siège social de la SCI a des conséquences juridiques. Différentes possibilités s’offre à vous quant au choix de l’adresse avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Conséquences de détenir sa résidence principale via une SCI

Détenir sa résidence principale par le biais d’une SCI est juridiquement possible. Et cela que la société civile soit transparente ou imposée à l’IS. Vous pourrez même l’occuper gracieusement sans risquer l’abus de droit, contrairement à la SARL de famille. Le tout est d’avoir l’accord de tous les associés à travers les statuts ou une convention d’occupation à titre gratuit. Mais est-ce réellement une bonne idée d’un point de vue patrimonial et fiscal ?

Changer la raison sociale d’une SCI

La raison sociale est une des caractéristiques principales d’une société. Il est parfois nécessaire d’en changer pour des raisons de respect de la propriété intellectuelle. C’est aussi un moyen de démontrer un changement de cap de la société. La SCI n’échappe pas à cette règle. Découvrons ensemble comment changer la raison sociale d’une SCI.

Quand faut-il créer une SCI familiale ?

La SCI est un outil à multiple facettes. Les sociétés civiles servent pour organiser à plusieurs la gestion d’un bien immobilier ou plusieurs en fonction de la situation. Mais sa vocation principale est la transmission d’un patrimoine de biens immobiliers à ses héritiers en évitant l’indivision. Découvrez le bon moment pour créer une SCI familiale et ses modes d’utilisation.

Procéder à un apport en nature dans une SCI

A la création d’une SCI, il est possible de procéder à un apport en nature. Cet apport peut prendre plusieurs formes (matériel, bien immobilier…). Quel est l’intérêt de ce type d’apport ? Ainsi que les conséquences.

Qui peut-être associé dans une SCI ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société de personnes transparente devant respecter quelques conditions. La première d’entre elle est de disposer d’au moins deux associés. Mais y a t’il des conditions restrictives pour être associé d’une telle société ?

Conséquences du décès d’un associé de SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un formidable outil afin de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant. On qualifie les SCI comportant uniquement des associés de la même famille de SCI familiales. Le décès d’un des associés ouvrira sa succession. Succession et SCI : quelles seront les conséquences sur la société et les parts détenues par le défunt ?