Importance de la fiscalité en Gestion de Patrimoine

La fiscalité est un vaste domaine qu’il est souvent complexe à appréhender par les personnes non initiées. Car comme tous les sujets juridiques, il est essentiel de comprendre dans quel champ d’action on se trouve et par conséquent quelles sont les règles applicables. D’où l’importance de la fiscalité dans les stratégies de gestion de patrimoine que peuvent mettre en place particuliers, entreprises et professionnels.

Parce que comme vous aurez pu le constater, la fiscalité se cache un peu partout (TVA, impôt sur les revenus, impôts sur les plus values, taxes immobilières locales…). Ce qui est tout à fait normal.

N’oubliez jamais que cela reste la source principale de revenus de l’Etat pour assurer ses missions de service public. Et le besoin en ressources financières est grand puisqu’elles financent aussi bien les collaborateurs (fonctionnaires, contractuels), les infrastructures (bâtiments, route, terrains…) et leur entretien. On doit ajouter cela les injections d’argent nécessaires à combler les déficits des systèmes sociaux (retraite, sécurité sociale), systèmes qui sont censés s’auto-financer.

importance de la fiscalité

Qu’est-ce que la fiscalité ?

La fiscalité est un des sujets de prédilection des contribuables en terme de droit du patrimoine. Elle représente l’ensemble des lois, décrets, règles et mesures en terme perception de taxes, de prélèvements obligatoires et d’impôts applicables dans une zone géographique donnée. Ces prélèvements servent à assurer le financement de l’Etat et plus largement des collectivités territoriales (régions, départements, agglomérations, communes). Vous comprendrez aisément l’importance de la fiscalité dans nos sociétés développées où la sphère publique assure des grandes missions indispensables au développement économique des nations.

La hiérarchie des normes en terme de fiscalité

La fiscalité reste un sujet avant tout juridique avec toutes les implications que cela peut avoir. La plus grande d’entre elles repose sur le champ d’application dans lequel se trouve un contribuable en fonction des cas et de la hiérarchie des normes. Car dans un mille feuille juridique (traités, constitution, lois, décrets, règlements, conventions, jurisprudence), quelle est la règle qui va s’appliquer. D’autant plus si l’on se trouve dans un contexte international où plusieurs Etats peuvent revendiquer l’application de leur fiscalité. Dans ce genre de cas, un avocat spécialisé en fiscalité pourra vous être d’un très grand secours.

fiscalité en France

La fiscalité en France

En ce qui concerne la fiscalité en France, on peut la subdiviser en grandes catégories :

  • l’impôts sur les revenus et bénéfices. Cela concerne tous les gains taxables en France réalisés aussi bien par des personnes physiques et des personnes morales,
  • l’impôt sur la fortune, uniquement sur l’immobilier des personnes physiques (IFI),
  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • les autres taxes.

Nous verrons qu’en gestion de patrimoine, nous aurons un champ d’action limité exclusivement sur ces 3 premières catégories.

Cas des prélèvements sociaux et cotisations sociales

Pour les particuliers, à cela s’ajoute les prélèvements sociaux. Ces derniers s’appliquent sur tous les revenus qu’ils proviennent du travail ainsi que du patrimoine, mais aussi sur les plus values du patrimoine.

Même si nous ne sommes pas face à proprement dit de la fiscalité puisqu’ils ne relèvent pas du Code Général des Impôts (CGI), nous sommes bien face à une forme de taxation. Appliqués depuis 1996 avec un premier taux de taxation de 0,5%, il est devenu impératif de les prendre en compte dans la gestion de son patrimoine quotidien. Pour rappel, le taux maximum applicable depuis le 1er janvier 2018 est de 17,2%.

Les revenus professionnels quant à eux se voient taxés de cotisations sociales beaucoup plus lourdes avoisinant les 50% de prélèvements obligatoires.

Un mécanisme avant tout déclaratif

Afin de simplifier la vie de l’administration fiscale, la fiscalité française repose sur un principe déclaratif. Charge aux contribuables de procéder aux déclarations ad hoc, par exemple la déclaration de revenus annuelle pour les particuliers, l’administration fiscale se chargera du calcul de l’impôt à payer et de son recouvrement.

Le plus drôle dans tout cela est que dans bien des cas de figure, elle délèguera la faculté de calcul et de collecte de l’impôts à des tiers, comme les sociétés pour le prélèvement de la TVA ou le prélèvement à la source de l’IR,  ainsi que les notaires pour l’imposition sur les plus values immobilières.

L’importance de la fiscalité de nos jours

Comme nous l’avons vu précédemment, la fiscalité est la source principale de revenus des Etats. Et dans nos sociétés modernes où ces derniers jouent un rôle très important notamment en terme de protection sociale, la fiscalité a atteint des niveaux très élevés que ce soit chez les particuliers ou les entreprises. ce phénomène est particulièrement vrai dans les pays européens et particulièrement la France.

La fiscalité, un outil important pour l’Etat français

L’Etat est un acteur important dans l’économie d’un pays. Car en investissant dans l’éducation, les infrastructures, le système de protection sociale, ce dernier favorise la fabrication de richesse au sein de son territoire. Il est donc légitime qu’il puisse en récupérer une partie des fruits grâce à l’impôt sur les revenus (IR), les bénéfices des sociétés (IS), mais aussi la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela représente l’écrasante majorité de ces recettes.

L’Etat utilise ces impôts notamment pour remplir ses missions de service public et financer le système de protection sociale.

Mais au-delà de pouvoir faire face à ses besoins, l’Etat utilise l’imposition comme outil de pilotage pour les acteurs économiques.

Le malus écologique, un outil vertueux pour l’environnement

Dans son rôle de régulateur, l’Etat a mis en place des malus liés à des pratiques portant atteintes à l’environnement. Jusque là les particuliers étaient relativement épargnés. Le seul impact porte sur le malus relatif à la détention d’automobile énergivore. Mais dans les années futures, il est fort probable que des extensions sont à prévoir notamment dans le domaine de l’énergie et de l’immobilier.

Les niches fiscales pour flécher l’épargne et les dépenses des ménages, voir plus…

Pour favoriser des secteurs d’activités ou transférer des missions publiques vers le privé, le gouvernement met en place des niches fiscales incitatives pour les ménages. Trois exemples me viennent rapidement en tête avec :

  • le bonus écologique pour les véhicules propres,
  • la loi Pinel pour favoriser le développement du parc locatif intermédiaire,
  • le dispositif ma Prime Renov’ pour inciter la rénovation du parc immobilier résidentiel.

Mais ce n’est pas la seule manière que l’Etat possède pour influer sur les ménages. Le quotient familial est une autre application fiscale incitative, mais cette fois sur la natalité.

L’importance de maitriser sa fiscalité en gestion de patrimoine

La fiscalité étant de plus en plus importante pour les particuliers, il serait aberrant de ne pas en tenir compte dans la gestion de son patrimoine. Car cette fiscalité touche aussi bien :

  • les revenus. Le taux de taxation peut monter jusqu’à 67,5% sur les revenus du patrimoine. En moyenne, nous nous trouverons sur un taux de 47,2% pour ce type de revenus,
  • le patrimoine immobilier. L’impôt sur la fortune a considérablement restreint son périmètre en ne concernant plus que l’immobilier à travers la réforme de l’IFI. Mais cela reste un sujet important pour les ménages que d’être taxés sur du patrimoine ne générant pas forcément de revenus (immobilier de jouissance…),
  • les droits de mutation touchant les transmissions à titre gratuite, telles que les donations et les successions.

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