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Décryptage de la réforme sur la retraite universelle

Le principe de simplification séduit toujours. La retraite ne fait pas exception à ce principe. Et si nous inventions la retraite universelle où 1 euro cotisé donne le même résultat quelque soit le cotisant. Notre président Macron semble séduit par une convergence des systèmes.


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La retraite universelle : chimère ou réalité ?

Je vous avoue une chose. J’ai toujours du mal à comprendre que l’on puisse traiter le cas de 67,2 millions de français et leurs spécificités avec un système unique de retraite. C’est d’ailleurs sur ce principe que les régimes spéciaux ont été créés pour respecter les spécificités des différentes corporations publiques ou parapubliques.

On peut dire que cela partait d’un bon sentiment. Mais dans la pratique, le financement des différents systèmes et leur équité fait débat.

Mais reparlons tout de suite d’équité. Car elle a fait naître la volonté de réforme de notre Président Emmanuel Macron. Son objectif : mettre en place un système de retraite obligatoire unique où «un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous» dans les 10 ans à venir. Pour autant, elle n’a pas vocation d’uniformiser les taux de cotisation afférents aux différents statuts. Nous sommes loin de la retraite universelle promise…

Aujourd’hui…

La retraite obligatoire, un système par répartition

Pour mieux comprendre le malaise provoqué par son financement et les inquiétudes pesant sur le système, commençons par étudier la retraite par répartition.

Qui est concerné par le régime de base ?

Cette dernière est obligatoire. Par conséquent, tous les salariés et assimilés, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les agriculteurs cotisent pour financer leur future retraite.

Comment se fait le calcul du montant des droits à la retraite ?

Ces cotisations donnent des droits à la retraite en fonction du régime dont dépend le travailleur (régime de base ou spécial, et retraite complémentaire). Comme vous l’aurez compris, un euro de cotisation ne donnera pas les mêmes droits en fonction du système.

Ces droits individuels sont comptabilisés :

  • en montant en euros pour le régime de base. L’assiette de calcul se fait sur les 25 dernières années de rémunération pour les salariés du privé. Et les 6 derniers mois de salaires pour le calcul des pensions des fonctionnaires,
  • par points pour les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC).

A quoi servent les cotisations prélevées ?

Elles servent à financer la pension des retraités. Le régime obligatoire repose donc sur le principe de la solidarité.

Par conséquent, le montant des cotisations doit être supérieur à celui des pensions versées pour que le système soit pérenne dans le temps.

La retraite supplémentaire par capitalisation

Accessible à tout le monde, la retraite par capitalisation permet aux actifs de compléter le montant de leur retraite par des cotisations volontaires.

Par opposition avec le régime de base, les sommes versées sur un système de retraite par capitalisation appartiendront de manière individuelle aux cotisants. Pendant la phase de capitalisation, les cotisations seront revalorisées en fonction du système retenu. Afin d’en profiter au maximum, il est important de cotiser dès son plus jeune âge et de choisir au mieux son support d’investissement.

En général, ces cotisations sont versées sur des produits d’épargne retraite (Madelin, PERP, Article 82, Article 83, PERE, PEIRE…) et demain le PER.  Ils ont l’avantage de procurer des avantages fiscaux sur les versements effectués. En contrepartie, les fonds seront déblocables sous forme de rente au moment de la mise en place de la retraite.

Il est possible de compléter cet épargne par :

  • de l’assurance vie beaucoup plus souple en terme conditions de sortie,
  • de l’immobilier permettant de ne pas altérer le capital pour privilégier l’aspect successoral,
  • un Plan d’Epargne en Actions (PEA) ou un Plan d’Epargne Populaire (PEP) pour disposer de revenus totalement défiscalisés (hors prélèvement sociaux).

Demain…

Vers un alignement du système Privé et Public

La volonté claire du gouvernement est de mettre fin à l’inégalité de traitement entre salarié du privé et fonctionnaire pour l’assiette de calcul des pensions de retraite. La raison : équilibrer le système de retraite des fonctionnaires. Car aujourd’hui, 73% des pensions de retraite de la fonction publique est financé par l’impôt !

Accessoirement, cela permettra de simplifier le calcul des retraites pour les actifs ayant travaillé dans leur carrière dans le secteur privé et la fonction publique. Il n’y aura plus d’impact lors du passage d’un système à un autre.

Plus le projet de loi avance et plus la suppression des régimes spéciaux semble se rapprocher. Devant la pression populaire, il est fort à penser que cela n’interviendra sans rétroactivité. Le statut de fonctionnaire risque alors d’être profondément modifié.

retraite universelle à points

Pourquoi la retraite à points ou retraite universelle devrait voire le jour

Inspiré par ce qui a été fait par l’ARCCO et AGIRC, le gouvernement envisage très sérieusement de mettre en place la retraite à points pour tous les systèmes obligatoires. Pour rappel, la retraite obligatoire comprend le régime de base et la retraite complémentaire.

Comment seraient calculées les prestations retraite ?

Pendant toute la durée d’activité, les cotisations seront prélevées de la même manière qu’aujourd’hui. Ce qui change, c’est la conversion de ces cotisations en euros vers des points. Cette conversion se fait grâce à la valeur du point retraite.

Les dangers de la retraite par points

Mais n’y a t’il pas quelque chose d’étrange… Pourquoi s’inspirer d’un système qui a été sauvé de peu par la fusion entre l’AGIRC et l’ARCCO au 1er janvier 2019.

La réponse pourrait être simple : elle s’appelle le taux d’appel.

Mais que se cache t’il derrière ce terme ?

Le taux d’appel correspond au coefficient de majoration appliqué à la valeur du point lors de l’acquisition par un actif. Il est depuis 1995 de 125% pour la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

Concrètement qu’est-ce que cela signifie ? Vous achetez 125 un point qui vaut 100. Cela équivaudrait à faire des versements sur un contrat d’épargne retraite avec des frais d’entrée de 25% !

Appliquer le même système au régime de base permettrait de baisser aisément et insidieusement les futures pensions de retraite.

Une incitation plus grande de l’épargne retraite

La loi Pacte remet sur le devant de la scène l’épargne retraite avec la création d’une nouvelle enveloppe fiscale : le Plan d’Epargne Retraite (PER). Il est trop tôt pour se prononcer compte tenu du peu de recul que nous avons sur le sujet. Il est encore possible de souscrire les anciens produits jusqu’à la fin de l’année prochaine. Pour plus de souplesse et de leviers d’optimisation, il vaut mieux disposer des deux solutions.

L’idée est de permettre aux épargnants de transférer des produits existants dans ce nouveau dispositif permettant une meilleure visibilité sur les sommes acquises. La possibilité serait offerte à l’épargnant de sortir en fonction de son choix soit en rente, soit en capital. Ce qui est un mini-révolution pour des produits d’épargne permettant de profiter d’avantages fiscaux. Pour rappel, le dispositif Madelin prévoit que les primes ne sont déductibles du résultat fiscal que si le bénéfice du contrat se fait sous forme de rente. Cela voudrait-il dire que le PER dans certain cas ne procurerait pas d’avantage fiscal ?

Vers une suppression de la réversion

Avec la mise en place des droits individualisés en 2003, le gouvernement a posé le premier jalon de la suppression de la pension de réversion.

Le second jalon : la mise en place de condition de plafond de ressources pour conserver la pension de réversion sur la retraite de base.

Prochaine étape…

D’après plusieurs rapports, la feuille de route serait de limiter la réversion aux cas les plus extrêmes la pension de réversion à horizon 2025.

La conservation du système de retraite obligatoire par répartition…

Il n’y aura pas de remise en cause du caractère obligatoire et de son caractère de solidarité.

…Toujours complété par un système de retraite complémentaire par capitalisation

Et l’âge du départ à la retraite dans tout cela ?

Nous sommes toujours sur un sujet tabou en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. Toujours très impopulaire quand on décide de la modifier, cette variable d’ajustement est très compliquée à actionner pour un gouvernement.

Pour le coup, notre Président avait annoncé qu’il ne modifiera pas l’âge légal et le laissera à 62 ans. Mais de plus en plus, la retraite universelle pousse le gouvernement à prévoir des systèmes de bonus/malus en fonction de l’âge effectif du départ à la retraite. Vous avez le choix entre partir plus tôt avec une retraite moindre ou travailler au-delà de l’âge légal afin de pouvoir profiter de vos vieux jours correctement.

Et de manière plus brutal, la presse annonce ces derniers jours la possibilité de faire passer l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Info ou intox ? Il est fort possible que cet effet d’annonce ne soit là que pour voir qu’elle est la réaction auprès de la population prise en étau. Nous sommes bien conscience que le système de retraite doit évolué avec les réalités du moment. Fondé après guerre, le système de retraite a relativement peu évolué. Alors que dans le même temps, les données démographiques et l’espérance de vie ont profondément bougé.

La réforme survivrait-elle à un mouvement de grève ?

Le contexte sociale ne semble pas favorable à une profonde réforme des retraites. Le mouvement des Gilets Jaunes en est une parfaite expressions. Les syndicats et mouvements contestataires nous promettent un mois de décembre quelque peu mouvementé. Y aura t’il un bras de fer comme ce que nous avons pu connaître en 1995 ? Seul l’avenir nous le dira…


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