Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de transmissions de patrimoine se font avec un saut générationnel. Les enfants ayant déjà fait leur vie et prévu pour leur avenir, le but est de privilégier les petits-enfants voir les arrières petits-enfants pour les aider à s’installer. Créer en 2007 par le législateur, la donation transgénérationnelle répond parfaitement à ce type de besoin.
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Le mécanisme de donation transgénérationnelle
La donation transgénérationnelle s’appuie sur le mécanisme de la donation partage. Nous rappelons que ce type de donation a pour avantage de figer les valeurs des biens ou des sommes transmises mais aussi d’éviter du rapport. Cela la rend incontestable au jour de la succession. Ce qui n’est pas le cas des dons manuels.
Mais surtout dans une donation partage, il est possible de réintégrer des donations antérieures. Vous avez donc la possibilité de prendre une donation antérieure consentie à vos enfants afin de modifier le partage des biens et de les réaffecter à vos petits enfants.
Conditions à respecter
Cela nécessite quelques conditions :
- tous les donataires et donateurs doivent être encore vivants au moment de la donation partage transgénérationnelle. Et cela à contrario du droit de retour où seul le donateur doit être vivant,
- les donataires, en l’occurence les enfants, doivent donner leur accord afin que les biens soient par ce nouvel acte transmis à leur enfants.
Avantage de la donation transgénérationnelle
Si les deux conditions sont respectées, les biens sont alors transmis aux petits-enfants ou arrière petits-enfants comme si la donation leur avait déjà été consenti en première main. Seul un nouveau partage sera opéré.
Elle permet d’éviter la double imposition
En d’autres termes, cela signifie que :
- si la donation initiale a dépassé le délai de rappel fiscal (en ce moment de 15 ans), les petits enfants récupéreront le biens sans passer par la case de droit de mutation à titre gratuit. il faudra juste s’acquitter des droits de partage de 2,5% de la valeur des biens transmis,
- la transmission prendra un caractère définitif et non contestable au moment de la succession du fait de l’absence de rapport.
Les petits enfants pourront profiter de conditions plus avantageuses en terme de transmission par ce biais que ce qu’il est prévu par la loi (abattement de 31 865 € par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans).
Plus que jamais la donation un outil de consolidation du lien familial
Il n’y a rien de pire que des familles qui se déchirent sous le couvert de problème d’héritage. Prévoir la transmission de son patrimoine de son vivant permet d’éviter les conflits et des procédures judiciaires liés à une succession mal préparée.
Comme vous l’avez compris, la donation transgénérationnelle offre une grande souplesse car si au final, vous souhaitez avantager vos petits enfants car vos enfants n’ont pas de problèmes pour subvenir à leurs vieux jours, vous avez la possibilité de réaffecter les donations antérieures. Et tout ceci à un coût très avantageux. Les biens ou sommes d’argent n’auront pas à subir deux fois les droits de mutation à titre gratuit.
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !